Légalité du certificat Covid
1. Le certificat Covid est illégal. Il n’a pas de base légale, ni dans la Constitution, ni dans la Loi Covid-19, ni dans la Loi sur les épidémies.
2. Le certificat Covid viole le principe de la subsidiarité et de la proportionnalité (art.1 al.2 et art.2bis Loi Covid-19 et la Constitution). Si les unités en soin intensif étaient réellement aussi saturées, on aurait dû augmenter leur nombre et leur personnel au lieu de les diminuer et d’introduire le certificat Covid.
3. Le certificat Covid viole l’interdiction de discriminer (art.8 Cst) ainsi que la Loi sur les épidémies et la Loi Covid-19. Ce droit peut être revendiqué par tout citoyen (art. 6 Cst) et doit être appliqué par tout fonctionnaire (art.5, 35 et 36 Cst).
4. Le certificat Covid viole la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
5. Toute personne qui impose le certificat Covid commet une contrainte au sens de l’art.181 du Code pénal.
Mode d’emploi
1. Bien connaître votre droit (voir légalité du certificat Covid)
2. Allez au travail, au cours (mieux en groupe), à l’hôpital pour visiter quelqu’un, au restaurant, au fitness….
3. Restez calme, poli mais déterminé, car vous savez que le droit est de votre côté.
4. A l’employeur, au responsable, au personnel hospitalier, demandez la base légale sur laquelle il fonde l’obligation du certificat (il sera dans l’impossibilité de vous la fournir, Alain Berset a dit n’est pas une base légale)
5. Au vigile vous demandez une personne responsable, s’il vous le refuse, vous passez, il n’a pas le droit de vous arrêter, s’il appelle la police et s’ils arrivent (très souvent ils ont mieux à faire) vous leur demandez la base légale
6. Montrez alors à l’employeur, au responsable, au personnel hospitalier, à l’agent de police les arguments juridiques (voir légalité du certificat Covid)
7. En cas de refus de l’employeur, du responsable à l’Uni, du personnel hospitalier, demandez un refus par écrit avec justification et revenez le lendemain
8. Comme employé, ne donnez jamais votre démission, ne signez rien. Si vous ne vous sentez pas la force de contester, mettez-vous en arrêt maladie ou acceptez les tests, mais seulement des tests salivaires (ex. Etilab Boudry, Pharmaconfort City avec ordonnance).
9. Comme étudiant, si vous ne vous sentez pas la force de contester, acceptez les tests, mais seulement des tests salivaires.
10. Il y aura bientôt des lettres type sur https://www.levirusdeslibertes.ch
11. Vous pouvez aussi prendre un avocat, à plusieurs dans le même cas de figure, c’est moins cher.
Source : Association Le virus des Libertés
Des avocats et juristes suisses au service de nos droits fondamentaux
"Le Virus des Libertés" est une association créée en décembre 2020 par des avocats et juristes suisses.
Face à la crise sanitaire relative au virus COVID-19 et aux mesures qui s’en sont suivies, nous avons décidé de nous unir et d’agir, afin non seulement de défendre les droits des citoyens suisses mais également de contrôler la légalité des décisions prises par les autorités.
Animés par des valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité, nous sommes convaincus que c’est ensemble que nous trouverons la voie vers la résolution de cette crise.
Nous préférons la force de l’argument à l’argument de la force, c’est pourquoi nous étudions chaque situation avec le plus grand soin et avançons avec positivité, patience et persévérance.
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