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Dans le droit sur la circulation routière, les enfants bénéficient d’une protection spéciale, en particulier les moins de sept ans en raison de leurs capacités de coordination encore réduites et d'une perception déficitaire de leur environnement. En effet, le risque d’accidents est plus élevé chez les enfants de cette catégorie d’âge que chez les autres. C’est d’ailleurs justement pour cette raison qu’ils sont depuis longtemps déjà soumis à des règles de circulation spéciales. Ces règles ont en maintes occasions prouvé leur efficacité et il n’y a aucune raison de les changer, selon l’OFROU. La seule proposition de modification touchant le fond est la suivante : ces dispositions seront désormais applicables aux enfants de moins de sept ans et plus aux enfants en âge préscolaire.

Faits

Dans l'actuelle ordonnance sur les règles de la circulation routière, les piétons et les utilisateurs de trottinettes (engins assimilés à des véhicules tels que trottinettes, patins à roulettes, etc.) sont traités séparément dans deux chapitres différents.

La nouvelle ordonnance réglera l'utilisation des engins assimilés à des véhicules dans le chapitre concernant les piétons.

Sur le fond, la seule modification par rapport à l'ordonnance en vigueur actuellement portera sur le terme « enfants en âge préscolaire », qui sera remplacé par « enfants de mois de sept ans », en raison de l'abaissement de l'âge de l'école obligatoire.

Il n'y aura aucune autre modification des règles applicables aux enfants et aux engins assimilés à des véhicules (trottinettes).

Où est-il/sera-t-il permis de rouler en trottinette ?

Les enfants pourront, également à l'avenir, continuer à rouler en trottinette sans l'accompagnement d'un adulte sur les trottoirs, sur les chemins pour piétons, dans les rues piétonnes et dans d'autres zones prévues pour les piétons. Ils pourront également continuer à jouer sans surveillance (pas uniquement avec une trottinette) sur toute la chaussée des routes secondaires à faible circulation (par ex. dans les quartiers d'habitation), sans toutefois gêner ou mettre en danger les autres usagers de la route.

Néanmoins, il existe déjà des restrictions applicables aux enfants qui utilisent la trottinette comme moyen de locomotion pour se rendre d'un point A à un point B (par ex. de la maison à la boulangerie) et qui utilisent la CHAUSSÉE. Désormais, les enfants qui souhaitent rouler en trottinette sur la chaussée (et non sur le trottoir) devront avoir au moins sept ans ou être accompagnés d'un adulte.

Source : OFROU